J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14646
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Arrêté du 8 juillet 1999 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)
NOR : ATEN9980273Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 1999, page 11683, 2e colonne, quinzième ligne, au lieu de : « 4 ha 26 a 58 a », lire : « 4 ha 26 a 58 ca ».